Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales d’utilisation de la page Facebook SNUEP NC et de sa communauté

L’utilisateur, en surfant, en discutant, en échangeant sur les différents réseaux sociaux accepte de suivre et de respecter les conditions d’utilisation.
La page Facebook est normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs.
Le contenu de la page est mis à jour régulièrement par Madame Vanhalle Aurélia – membre du bureau académique du SNUEP-FSU de la Nouvelle-Calédonie.

Descriptions des contenus

Les contenus postés sur la page Facebook SNUEP NC ont pour objet de fournir une information concernant l’activité du SNUEP-FSU NC et des campagnes administratives en lien avec l’enseignement.

Le SNUEP-FSU NC s’efforce de fournir sur sa page Facebook des informations aussi précises que possible. Toutefois, le syndicat ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées via un compte SNUEP NC sont données à titre indicatifs, et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

La page Facebook est un espace ouvert à la discussion, aux échanges et à l’interaction. Le SNUEP-FSU NC se réserve le droit de supprimer ou de modifier toutes mentions à des informations à caractère confidentiel.
Les interrogations ou commentaires sur des sujets sensibles peuvent nous êtres adressés via la messagerie privée de Facebook.

Propriété intellectuelle et contrefaçons des publications postés sur la page Facebook SNUEP NC

Le SNUEP-FSU NC et le SNUEP-FSU sont propriétaire des droits de propriétées intellectuelles et détiennent les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site nouvelle-caledonie.snuep.fr.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de quelconque élément qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Traitement des données personnelles

Le SNUEP-FSU NC s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectuées à partir du site nouvelle-caledonie.snuep.fr et de sa page Facebook soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Liens hypertextes

Le site nouvelle-caledonie.snuep.fr et la page Facebook contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur de faire preuve de prudence, d’appréciation et d’esprit critique vis-à-vis de ces informations. La responsabilité du SNUEP-FSU NC ne peut-être engagée du fait des informations, opinions et avis formulés par des tiers sur d’autres sites internet.

Limitations de responsabilité

Les réseaux sociaux sont des espaces -dits ouverts et collaboratifs – à l’expression d’avis, d’opinions et de commentaires des internautes. Ceux-ci doivent faire preuve de retenue, de politesse et de respect pour favoriser un climat propice à la bienséance et à la sociabilité.

Le SNUEP-FSU NC se réserve le droit de modifier ou de supprimer des publications à caractères racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques à l’égard du SNUEP-FSU, du SNUEP-FSU NC, de ses membres du bureau académique, de ses adhérents ou d’un autre internaute.

Le SNUEP-FSU NC se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique et ce quelque soit le support utilisé (texte, image, photographie, vidéo,etc.).

CGU de Facebook : https://www.facebook.com/policies/

Fermeture d’un compte ou d’une page Facebook

Le SNUEP-FSU et le SNUEP-FSU NC se réservent le droit de modifier ses mentions légales et de clôturer, sans préavis, ses comptes sur les différents réseaux sociaux.

Mise en ligne et date de mise en application : 28 mars 2020