Conditions générales d’utilisation du site nouvelle-caledonie.snuep.fr

L’utilisation du site nouvelle-caledonie.snuep.fr implique pleine et entière acceptation des conditions générales d’utilisation (CDU) ci-dessous rédigées. Ces CDU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, dans la gestion du site internet, le SNUEP-FSU NC pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ; réserver une partie du site aux adhérents du SNUEP-FSU NC.
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois en vigueur en Nouvelle-Calédonie et les principales lois évoquées au point “limitation de responsabilités”.
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Description du site internet du SNUEP-FSU NC

Le site nouvelle-caledonie.snuep.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité du SNUEP-FSU NC et des campagnes administratives en lien avec l’enseignement.

Le SNUEP-FSU NC s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le syndicat ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatifs, et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Limitations contractuelles sur les données techniques du site du SNUEP-FSU NC

Le site utilise WordPress. Il est adaptable en responsive design sur différents écrans.

La responsabilité du SNUEP-FSU NC ne peut-être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site nouvelle-caledonie.snuep.fr ou à une de ses fonctionnalités.

Propriété intellectuelle et contrefaçons du site du SNUEP-FSU NC

Le SNUEP-FSU NC et le SNUEP-FSU est propriétaire des droits de propriétées intellectuelles et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site nouvelle-caledonie.snuep.fr.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de quelconque élément qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilités

Le SNUEP-FSU NC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site nouvelle-caledonie.snuep.fr. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel de connexion et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. En effet, l’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

De ce fait, l’utilisateur renonce à toute action contre le SNUEP-FSU NC des dommages causés à son encontre, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du site nouvelle-caledonie.snuep.fr.

L’internaute peut s’exprimer sur la Page Facebook du SNUEP-FSU NC.
Le SNUEP-FSU NC se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique et ce quelque soit le support utilisé (texte, image, photographie, vidéo,etc.).

Traitement des données personnelles

Le SNUEP-FSU NC s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site nouvelle-caledonie.snuep.fr et de sa page Facebook soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Liens hypertextes

Le site nouvelle-caledonie.snuep.fr et la page Facebook contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur de faire preuve de prudence, d’appréciation et d’esprit critique vis-à-vis de ces informations. La responsabilité du SNUEP-FSU NC ne peut-être engagée du fait des informations, opinions et avis formulés par des tiers sur d’autres sites internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nouvelle-caledonie.snuep.fr est soumis au droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

Mise en ligne et date de mise en application : 28 mars 2020