RÈGLEMENT INTÉRIEUR NATIONAL

STRUCTURE ACADÉMIQUE

Elle est définie par l’article 5c des statuts nationaux.
Article 5 : Section Académique
Elle regroupe l’ensemble des sections d’établissement de l’académie.
La section académique est administrée par un secrétariat académique, un bureau académique et un conseil académique.

Article 5 bis : Conseil académique
Le conseil académique est composé du bureau académique et des secrétaires locaux, de représentant-es d’éventuels du vote d’orientation national.
Ce conseil académique pourra être élargi à l’ensemble des syndiqué-es par décision du BA.
Le conseil académique vote le règlement intérieur académique dans le respect des dispositions du règlement intérieur national. Il transmet ce règlement à la commission des statuts chargée de vérifier sa conformité et au secrétariat national.
Le conseil académique, instance délibérative, se réunit au moins une fois par an.
Il est informé de l’état de la syndicalisation et de la trésorerie académique.
Il donne mandat à ses représentant-es au conseil national.
Il vote les motions et les mandats académiques.
Le conseil académique est informé des candidatures pour les instances nationales et donne n avis consultatif.

Article 6 : Organisation des votes en conseil académique
Les décisions du conseil académique sont prises à la majorité qualifiée de 70% conformément à l’article 11 des statuts et au préambule du RIN.
Le vote à bulletin secret est de droit dès lors qu’un-e membre présent-e le demande.

Article 7 : Bureau académique (BA)
En application de l’article 5c des statuts, le bureau académique est issu du vote d’orientation académique. Sa composition se fera au prorata des résultats du vote académique suivant le système de la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les retraité-es seront représenté-es par au-moins une personne et au plus 3% des adhérent-es. Les secrétaires départementaux/tales sont élu-es au sein du bureau académique.
Le bureau académique est une instance délibérative et décisionnelle. Il se tient au moins une fois par trimestre, débat de la vie interne, des dossiers syndicaux, des stratégies, des stages de formation et mt en œuvre les décisions des instances académiques. Les comptes rendus des instances sont envoyés au secrétariat national.
Il est informé de l’état de la syndicalisation et de la trésorerie académique.

Il est chargé de :

  • Veiller à l’application des statuts du syndicat et de son préambule,
  • Exécuter les décisions des instances nationales,
  • Contrôler et donner mandat aux secrétaires académiques pour tout ce qui concerne les questions relevant de l’académie,
  • Etablir le rapport d’activité et le rapport financier académiques.

Il procède à l’élection en son sein du secrétariat académique et en particulier du ou des secrétaires académiques (SA) et du trésorier académique (TA).
La transmission du matériel, des documents et de la trésorerie doit être réalisée dans les 3 semaines qui suivent un renouvellement du bureau. De plus, un état financier et un arrêté comptable doivent être transmis au nouveau trésorier et au trésorier national.
Le bureau académique, sur proposition du secrétariat académique, propose et vote les décharges de services en fonction du contingent attribué au syndicat, conformément à l’article 12 des statuts.

Article 8 : Secrétariat académique (SA)
En liaison avec le bureau académique, le secrétariat académique (SA) est chargé :

  • De la liaison avec les sections locales et départementales,
  • Des rapports avec le rectorat et les collectivités territoriales,
  • D’établir les listes des CAPA, des CTA, des GT, des CCP, des CHS …
  • De la presse académique,
  • D’exécuter les décisions des instances nationales,
  • De fournir chaque année avant le CN de rentrée la comptabilité annuelle et le rapport financier au national,
  • De veiller à l’application des statuts du syndicat et de son préambule.

Le/la trésorier-e académique est chargé-e d’établir et de gérer le budget académique sous la responsabilité du/de la secrétaire académique. Il/elle doit en rendre compte devant le bureau, le conseil et le congrès académique.

Règlement intérieur national voté au congrès le 31 mars 2017.