Le personnel qui forme une action en justice devant le tribunal du travail de Nouméa (TTN) doit apporter des preuves du harcèlement. Il incombe à la partie défenderesse, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (Cass, Soc., 24 septembre 2008, n°06-43504). En revanche, le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de nuire de son auteur (Cass, Soc., 10 novembre 2009, n°08-41.497).

Pour une action en justice en Nouvelle-Calédonie, il suffit de rédiger un dépôt de plainte contre X pour harcèlement moral au Procureur de la République de Nouméa avec en annexe les preuves relevées par la victime. Ce courrier doit être envoyé en copie simultané au Vice-recteur par voie hiérarchique.

Partage d’expérience de l’avocate Maître Cécile Reyboz :
“Comment prouver le harcèlement moral au travail ?“

Le harcèlement moral s’enclenche crescendo
10 conseils pour se protéger : place de la médiation.